Loi de santé animale
Surveillance épidémiologique régionale.
Maladie d’intérêt national
Protocoles et alertes officielles.
Loi de santé animale
Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » est entré en vigueur.
La loi de santé animale établit des règles relatives aux mouvements des animaux et des produits d’origine animale afin de préserver le statut zoosanitaire des animaux dans l’UE.
La LSA propose une nouvelle classification des maladies basée sur les mesures de gestion à appliquer. 63 maladies sont concernés.
La FRGTV PACA participe dans le cadre de ses missions OVVT à la transmission des informations de veilles sanitaires sur ces maladies ainsi qu’à la prévention et la gestion des crises sanitaires.
Maladie d’intérêt national
Certaines maladies ne figurant pas dans la LSA sont dites d’intérêt national. Ce sont des maladies à l’encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
L’arrêté du 3 mai 2022 liste ces maladies en annexe I
La FRGTV PACA participe dans le cadre de ses missions OVVT à la transmission des informations de veilles sanitaires sur ces maladies en lien avec la DRAAF et les DDPPe surveillance associés.