Loi de Santé Animale (LSA)
Depuis avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de santé animale » est entré en vigueur.
Il fixe un cadre commun à toute l’Union européenne pour la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales transmissibles.
Les grands principes
- La LSA ne concerne pas toutes les maladies d’élevage. Les maladies réglementées sont des maladies transmissibles et impactantes économiquement ou sanitairement.
- « Mieux vaut prévenir que guérir » : la LSA réaffirme l’intérêt de la prévention à travers la biosécurité et la surveillance.
- Les mesures de lutte sont proportionnées à la gravité des maladies, basées sur les connaissances scientifiques et la situation épidémiologique, et pensées pour préserver au maximum l’économie des filières.
- La LSA décrit la répartition des responsabilités entre les acteurs (État, OPA, vétérinaires, négociants, éleveurs). Elle réaffirme le rôle central de l’éleveur, premier responsable de la biosécurité, de l’état sanitaire et de la surveillance de son cheptel.
- La LSA édicte des règles communes dans l’UE (par exemple les conditions aux échanges) pour la protection de tous, et en particulier des zones indemnes.
Classification des maladies
La LSA propose une nouvelle classification des maladies basée sur les mesures de gestion à appliquer. Elle se décompose en 5 catégories, de E à A :
- Catégorie E Maladie soumise à surveillance : la déclaration est obligatoire.
- Catégorie D Des exigences aux mouvements entre les États membres s’appliquent.
- Catégorie C La prévention, le contrôle et l’éradication sont volontaires dans chaque État membre.
- Catégorie B La prévention, le contrôle et l’éradication sont obligatoires dans tous les États membres.
- Catégorie A Maladie normalement absente de l’Union européenne : en cas de détection, éradication immédiate.
Chaque maladie réglementée est caractérisée par une combinaison de ces catégories. 5 combinaisons sont possibles, détaillées dans le schéma ci-dessous.
Les fiches par filière
63 maladies sont concernées et listées par la Loi de santé animale en fonction des espèces. Des fiches synthétiques ont été créées par la SNGTV pour chaque filière :
Une question ?
Pour toute question sur l’application de la LSA dans votre pratique :
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